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jeudi, août 30, 2007

ERREUR JUDICIAIRE... Encore !

Cela se passe à Toronto et cela se passe chez nous.
Pire, ça n'apparaît que rarement dans le journal!

Les victimes d'erreurs judiciaires pourrait remplir un botin. Le clan qui se permet de juger, enfermer et détruire la vie de personnes comme vous et moi, empoche des revenus versés par la collectivité (impôts) et ne sont jamais pressés de reconnaître leur tord. Ce clan commet jour après jour des crimes pour lesquels ils ne sont jamais punis!

C'est INADMISSIBLE.

La plupart du temps, ils enterrent les dossiers de ces gens qu'ils brisent sous des piles, et attendent gentiment qu'ils se suicides, qu'ils meureut. Et même là, ils ne font encore pas le boulot pour lequel ils vident nos poches. Ils trouvent toujours des parades.

Pourquoi les laissons-nous continuer ? Pourquoi ? Dites le moi vous !

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Toronto

Une victime d'une erreur judiciaire pourrait ne pas recevoir de dédommagement

Presse Canadienne (PC) Gregory Bonnell
29/08/2007 19h59


Un homme victime d'une erreur judiciaire il y a 48 ans pourrait ne pas avoir droit à un dédommagement.

Le juge à la retraite chargé par le gouvernement de déterminer la valeur de la compensation à accorder à Steven Truscott a affirmé qu'il devra d'abord évaluer s'il est admissible à une indemnité.

Plus jeune Canadien de l'histoire à avoir été condamné à la peine de mort, M. Truscott a été acquitté mardi du meurtre et du viol de sa camarade de classe de 12 ans, Lynne Harper, en 1959. Mais la Cour d'appel de l'Ontario a toutefois ajouté qu'elle ne pouvait l'innocenter en fonction des éléments de preuve.

Dans une entrevue téléphonique, l'ancien juge de la Cour d'appel Sydney Robins a indiqué qu'«aucune preuve démontrant explicitement par les points de faits l'innocence de M. Truscott n'a été trouvée». Selon lui, il est toutefois prématuré de spéculer sur le refus éventuel d'un dédommagement.

«Je vais parler à toutes les parties prenantes et obtenir toute l'assistance requise avant de formuler quelque recommandation que ce soit, a déclaré le juge à la retraite. Ce ne sera pas ma décision. Les recommandations seront acheminées au procureur général.»

M. Truscott avait 14 ans lorsqu'il a été condamné à mort. Sa peine a été commuée et il a passé 10 ans derrière les barreaux.

En 1966, malgré des doutes, la Cour suprême du Canada avait maintenu la condamnation. En 1969, il était libéré sur parole. En 2000, M. Truscott, qui avait refait sa vie à Guelph sous une nouvelle identité, avait demandé au gouvernement fédéral de revoir sa condamnation afin d'être blanchi, de rétablir sa réputation et de rendre justice à la famille de Lynne Harper.

Mardi, l'avocat de M. Truscott, James Lockyer, avait affirmé que son client devrait obtenir «tout l'argent qu'il peut» du gouvernement, pour ses 48 ans passés comme meurtrier condamné. En février, dans sa plaidoirie finale, Me Lockyer avait réclamé une reconnaissance explicite de l'innocence de son client.

La Cour d'appel a jugé qu'il avait été victime d'une erreur judiciaire, mais que son innocence n'avait pas été démontrée par les points de fait, ce qui serait un «défi décourageant» en l'absence de preuve médico-légale telle que l'ADN.

Le jugement aurait normalement dû être assorti d'une ordonnance enjoignant la tenue d'un nouveau procès, mais les juges ont affirmé que le cas de M. Truscott est unique. Ils se sont dits persuadés que si un nouveau procès était possible, le résultat le plus probable serait l'acquittement.

L'avocat n'a pas donné suite aux demandes d'entrevue mercredi.

Toutes les preuves matérielles de l'affaire ont été détruites en 1967. Le corps de Harper a été exhumé l'an dernier, mais l'expertise judiciaire n'a pu relever de preuve d'ADN.